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Indigenous Peoples and Reconciliation / Peuples autochtones et la réconciliation

Indian agents Engagements du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) à l'égard des appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation et de l'appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale. The Public Prosecution Service of Canada (PPSC)'s commitments on the calls to action of the Truth and Reconciliation Commission and the call to action on anti-racism, equity, and inclusion in the federal public service. Peace and good order Reconciling inidgeneity of victims and offenders in sentencing 52 ways to reconcile The caterpillar woman From the Rez to the Runway In those days Tsqelmucwílc Taaqtumi A journey of love and hope In those days Indian Horse Indian School Road Évaluation des outils d'évaluation du risque destinés aux Autochtones ayant des antécédents de crimes sexuels Evaluation of Risk Assessment Tools for Indigenous Individuals with a History of Sexual Crimes A journey to the Mother of the Sea Weathering Atlas des peuples autochtones du Canada Indigenous Peoples atlas of Canada She falls again Chorégraphies pour le vivant On se perd toujours par accident Une brève histoire des barricades Beautiful Beautiful Coexistence Decolonising justice for Aboriginal youth with fetal alcohol spectrum disorders The knowing Separate beds Comprendre les expériences de « thérapie de conversion » chez les personnes autochtones, noires, de couleur, immigrantes, nouvellement arrivées et réfugiées 2ELGBTQQIA+ Groupe consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination notamment le racisme anti-autochtones et anti-noirs, les préjugés contre la communauté lgbtq2+, la discrimination entre les sexes et la suprématie blanche Les maisons d’hébergement pour victimes de violence rattachées à des communautés ou à des organisations autochtones au Canada, 2022-2023 Shelters for victims of abuse with ties to Indigenous communities or organizations in Canada, 2022/2023 Indictment Pris à partie Under suspicion A manual on adolescents and adults with Fetal Alcohol Syndrome Exploring the use of restorative justice practices with adult offenders with fetal alcohol spectrum disorder Examen du recours à des pratiques de justice réparatrice avec des délinquants adultes atteints de l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale (ETCAF)

PPSC Library New Titles / Nouveautés à la bibliothèque du SPPC

Prosecutor's Center for Excellence. Principles of Canadian income tax law Data driven Indian agents Loi concernant l'impôt sur le tabac annotée 2026 et Loi sur l'administration fiscale annotée (volet pénal) Dire le droit, penser la justice Justice for some No Money for Terror As if human Intelligence artificielle générative et professionnels du droit : comprendre et s'approprier la langue des probables Traité de droit criminel. The essential guide to prosecutions in Canada Digital evidence Modern criminal evidence Canadian privacy law The cure for drowning Good to great Peace and good order The hanging of Angélique Shadowboxing Criminal law in Canada The comprehensive paralegal exam preparation manual The comprehensive guide to articling in Ontario manual La Proportionnalité dans les moyens de défense du droit pénal canadien La théorie dialectique du droit Department of Justice journal of federal law and practice. Intimate partner violence AI evidence and criminal proceedings AI evidence and criminal proceedings Detecting lies in legal proceedings Automating Liberty Stability, Equality, and Epistemic Change Police powers Introduction to customs administration and procedures Sludge The crime of aggression Overrepresentation of Indigenous and Black adults in provincial and federal custody. Surreprésentation des adultes autochtones et des adultes noirs détenus dans des établissements provinciaux et fédéraux. Intimate partner femicide The boundaries of criminalisation
Ressources clés Services Autres ressources
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Directives de pratique archivées
Notes de service archivées des DAPP
Site national SharePoint de recherche et de précédents juridiques
École des poursuivants
Programme de perfectionnement des procureurs fédéraux
cloudLibrary La bibliothèque du PPSC a constitué une collection d'ouvrages visant à soutenir les initiatives EDIA, et aussi leadership et le perfectionnement personnel . Les employés peuvent emprunter les livres de ces séries, accessibles sur la plateforme cloudLibrary, qui comprennent une vaste collection d’ouvrages de fiction et d’ouvrages généraux.


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Recherche juridique (Bibliothèque de droit Brian-Dickson, uOttawa)

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Martin's Annual Criminal Code 2026

Cournoyer, Code criminel annoté 2026

The Law of Bail in Canada

Criminal Pleadings and Practice in Canada

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